Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site https://duboncaviar.fr
(ci-après dénommé "le Site") appartenant à la société Epicerie Chaperon, immatriculée au SIREN 335166500, SIRET 33516650000033, et située à Place de l'Église, 74160 Bossey (ci-après dénommée "nous" ou "notre"). Le site commercialise exclusivement des produits à base de caviar, disponibles pour la vente en France métropolitaine et en Belgique.
En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1.1. Produits
Le Site vend des produits de caviar et d'autres produits associés à la haute gastronomie. Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision, mais peuvent être sujettes à de légères variations en fonction des stocks et des arrivages.
1.2. Commandes
Pour passer une commande, l'acheteur doit être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande est soumise à la validation de la commande par Epicerie Chaperon. En cas de problème avec la commande (produit non disponible, paiement rejeté, etc.), nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler la commande.
1.3. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés séparément et sont précisés au moment de la validation de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
-
Virement bancaire
Le paiement doit être effectué avant expédition de la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
1.4. Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine et en Belgique. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures à compter de la validation de la commande, selon le lieu de livraison.
Les produits sont expédiés par des transporteurs spécialisés dans la livraison de produits alimentaires périssables. Le transport est assuré en fonction de la zone géographique de livraison.
1.5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats concernant les produits périssables, tels que le caviar. En conséquence, les échanges et retours ne sont pas acceptés, sauf en cas de produit non conforme ou avarié à la réception.
1.6. Conformité et Réclamations
En cas de produit non conforme ou avarié, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement, selon la volonté du client.
1.7. Responsabilité
Epicerie Chaperon s'engage à respecter toutes les obligations légales relatives à la vente à distance, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de retard ou d'anomalies causées par le transporteur.
1.8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Epicerie Chaperon.